Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité (« privacy policy ») définit et informe les visiteurs et les clients (éventuels et réels), ci-après les « visiteurs », de la manière dont la SRL Ac Orchidea, ci-après « Ac Orchidea », utilise et protège les informations qui lui sont transmises et, plus particulièrement mais sans être exclusif, lorsque le visiteur utilise le présent site accessible via le lien suivant : www.ristorante-orchidea.be, ci-après le « site », ou lorsque le visiteur fait appel ou recourt aux services et produits proposés par Ac Orchidea.
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Ac Orchidea, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent le visiteur dès sa mise en ligne. Le visiteur est, par conséquent, invité à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité, ainsi que les règles en matière d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il est possible de visiter le site sans communiquer aucune information personnelle. En toute hypothèse, le visiteur n’est, d’aucune manière, tenu de transmettre ses informations à Ac Orchidea.
Cependant, dans certaines situations d’absence de transmission des informations, il est possible que le visiteur ne puisse pas bénéficier des services demandés. En effet, afin de faire bénéficier le visiteur des services proposés par Ac Orchidea, ce dernier peut être amené, dans certains cas, à vous demander de renseigner votre (vos) nom(s), prénom(s), adresses (e-mail et postale), ci-après les « informations personnelles ». En transmettant ces informations, le visiteur accepte expressément qu’elles soient traitées par Ac Orchidea, aux fins indiquées au point 2 repris ci-après ainsi qu’aux fins rappelées au moment de chaque demande.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 avril 2016, Ac Orchidea vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Ac Orchidea SRL
Avenue Guillaume Joachim 1B
4300 Waremme
Liège, Belgique
Tél. : +32 19 32 38 71
E-mail : [email protected]
Le responsable de traitement veille à l’exactitude et à la pertinence des données personnelles recueillies et traitées. Outre ce qui précède, il veille à ce qu’elles soient conformes à la réglementation applicable et à la présente politique de confidentialité.
2. Données collectées
Ac Orchidea collecte les données personnelles suivantes :
Langue d’usage
Nom
Prénom
Adresse postale
Adresse e-mail
Numéro(s) de téléphone fixe et/ou portable
Fonction
Raison sociale
Numéro de TVA
Numéro de compte bancaire
Navigateur Internet utilisé
Mode de navigation utilisé (PC ou mobile)
3. Finalités du traitement
Ac Orchidea est susceptible de traiter les informations personnelles transmises en vue des objectifs suivants :
Envoi de la newsletter électronique au visiteur d’Ac Orchidea ;
Fournir les informations ou les services demandés par le visiteur (par présence sur les sites d’exploitation, par e-mail, par téléphone ou par courrier postal) et adaptés à celui-ci, et plus particulièrement :
Le traitement et le suivi des demandes de prix et/ou d’informations effectuées auprès d’Ac Orchidea ;
La présentation des services proposés et fournis par Ac Orchidea ;
Les statistiques de visites du site web d’Ac Orchidea ;
Recueillir des informations permettant à Ac Orchidea d’améliorer le site, les produits et services (notamment par le biais de cookies) ;
À Google Analytics, par l’intermédiaire de cookies, tels que repris dans le disclaimer consultable sur le site Internet d’Ac Orchidea ;
Permettre au visiteur d’accéder aux services d’Ac Orchidea dans les meilleures conditions possibles ;
Gérer les contrats conclus entre le visiteur et Ac Orchidea au regard de ses obligations légales et contractuelles.
4. Destinataires
Seule Ac Orchidea est destinataire des informations personnelles communiquées.
Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou anonymisée, ne sont en aucun cas transmises à un tiers, à l’exception des sous-traitants, prestataires de services externes ou partenaires auxquels Ac Orchidea fait appel dans le cadre de ses obligations légales ou contractuelles ou dans le cadre de la réalisation de son objet social et ce, en vue d’assurer un service complet et adéquat au visiteur.
Ni Ac Orchidea, ni l’un de ses sous-traitants, prestataires de services externes ou partenaires, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs du site et d’Ac Orchidea.
5. Durée de conservation
Les informations personnelles sont conservées par Ac Orchidea uniquement pour le temps correspondant aux finalités de la collecte telles que reprises ci-avant. En tout état de cause, sauf autre délai de conservation imposé par une obligation légale ou contractuelle, la conservation des données n’excédera pas 10 ans.
6. Emplacement de stockage des données
L’entreprise conserve les données sur support informatique et principalement sur :
Google Drive : https://policies.google.com/privacy
OVHcloud : https://ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/
L’entreprise met tout en œuvre pour garantir la sécurité des données par la mise en place des mesures techniques et organisationnelles conformes aux standards applicables.
7. Droits du visiteur
Le visiteur bénéficie des droits suivants, conformément au règlement européen précité :
Droit d’accès et de communication des données
Le visiteur a le droit d’accéder et de consulter les données personnelles qui le concernent, conservées par Ac Orchidea. Le visiteur peut également prendre connaissance de la manière dont Ac Orchidea les a obtenues ainsi que des personnes à qui elles sont communiquées.
Compte tenu de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Ac Orchidea, la demande d’accès et de consultation des données formulée par le visiteur sera traitée sous réserve d’apporter la preuve de son identité, notamment par la production d’une copie électronique ou papier (accompagnée d’une signature) de sa carte d’identité au cours de la période de validité de celle-ci. La demande est, dans tous les cas, gratuite pour le visiteur.
Ac Orchidea peut cependant s’opposer aux demandes manifestement abusives (par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique, par exemple).
Droit de rectification des données
Le règlement européen permet au visiteur de demander la rectification, la mise à jour ou encore l’effacement des données qui le concernent et qui peuvent s’avérer inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Droit d’opposition
Le visiteur a le droit de s’opposer au traitement des données dans les deux situations suivantes :
Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Droit à l’effacement
Le visiteur a le droit de demander et d’obtenir l’effacement des données qui le concernent détenues par Ac Orchidea.
Ac Orchidea accédera à la demande du visiteur si :
Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
Le traitement des données reposait exclusivement sur le consentement du visiteur et que celui-ci retire son consentement ;
Le visiteur s’oppose, pour des raisons fondées, au traitement.
En tout état de cause, la demande d’effacement peut être refusée par Ac Orchidea si la demande est nécessaire pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour le respect d’une obligation légale ou contractuelle dans le chef d’Ac Orchidea.
Droit à la portabilité des données
Le visiteur peut demander que ses données personnelles soient transmises à un autre responsable de traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Modalités d’exercice des droits
Les droits précités peuvent être exercés par envoi d’un courrier postal à l’adresse suivante :
Ac Orchidea SRL
Avenue Guillaume Joachim 1B
4300 Waremme
Belgique
Ou par transmission d’un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].
8. Délais de réponse
Ac Orchidea s’engage à répondre à toute demande dans un délai maximum de 1 mois. En cas de demande complexe, ce délai peut être porté à 3 mois.
9. Personnes habilitées
Seuls les membres du personnel d’Ac Orchidea sont habilités à consulter les données à caractère personnel, conformément aux nécessités liées à leurs tâches.
10. Plainte auprès de l’autorité compétente
En cas de désaccord, le visiteur peut introduire une réclamation auprès de :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 2 274 48 00
E-mail : [email protected]